Le timbre fiscal pour passeport peut être remboursé dans certaines situations. Voici les informations importantes concernant la procédure de remboursement.

Conditions de remboursement

Annulation de votre demande de passeport
Achat en double du timbre fiscal
Erreur sur le montant du timbre fiscal
Non-utilisation du timbre fiscal (remboursable jusqu'à 18 mois après l'achat, soit 6 mois après son expiration)

Important : Deux procédures distinctes

1. Pour les clients de notre service :
Si vous avez acheté votre timbre fiscal via notre service de pré-demande, utilisez le formulaire ci-dessous pour faire votre demande de remboursement.

2. Pour les achats directs sur le site officiel :
Si vous avez acheté votre timbre fiscal directement sur le site officiel, rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr pour votre demande de remboursement.

Procédure de remboursement

Pour nos clients :

1. Localisez l'email de confirmation de votre pré-demande
2. Cliquez sur le lien de remboursement dans l'email ou utilisez le formulaire ci-dessous
3. Remplissez le formulaire de remboursement en indiquant le motif
4. Notre équipe traitera votre demande sous 48h ouvrées

Pour les achats sur le site officiel :

1. Rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr
2. Connectez-vous à votre compte
3. Accédez à la section "Demander un remboursement"
4. Suivez les instructions pour soumettre votre demande

Délais de remboursement

Le remboursement est généralement effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après validation de votre demande. Le montant sera crédité sur le compte bancaire utilisé lors de l'achat.

Questions fréquentes

Puis-je me faire rembourser un timbre fiscal déjà utilisé ?

Non, seuls les timbres fiscaux non utilisés sont éligibles au remboursement.

Quel est le délai maximum pour demander un remboursement ?

Le timbre fiscal est remboursable jusqu'à 18 mois après l'achat, soit 6 mois après son expiration (validité de 12 mois).

Que faire si ma demande de passeport a été refusée ?

Si le refus n'est pas lié à une erreur de votre part, vous pouvez demander le remboursement intégral (frais de service + timbre fiscal).

Le remboursement concerne-t-il aussi les frais de service ?

Les conditions de remboursement des frais de service sont détaillées dans nos conditions générales de vente.

Remboursement du timbre fiscal