Remboursement du timbre fiscal
Le timbre fiscal pour passeport peut être remboursé dans certaines situations. Voici les informations importantes concernant la procédure de remboursement.
Conditions de remboursement
- Annulation de votre demande de passeport
- Achat en double du timbre fiscal
- Erreur sur le montant du timbre fiscal
- Non-utilisation du timbre fiscal dans les 12 mois suivant son achat
Important : Deux procédures distinctes
1. Pour les clients de notre service :
Si vous avez acheté votre timbre fiscal via notre service de pré-demande, vous avez reçu un email contenant un lien de remboursement. Utilisez ce lien pour faire votre demande.
2. Pour les achats directs sur le site officiel :
Si vous avez acheté votre timbre fiscal directement sur le site officiel, rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr pour votre demande de remboursement.
Procédure de remboursement
Pour nos clients :
- 1. Localisez l'email de confirmation de votre pré-demande
- 2. Cliquez sur le lien de remboursement dans l'email
- 3. Remplissez le formulaire de remboursement en indiquant le motif
- 4. Notre équipe traitera votre demande sous 48h ouvrées
Pour les achats sur le site officiel :
- 1. Rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr
- 2. Connectez-vous à votre compte
- 3. Accédez à la section "Demander un remboursement"
- 4. Suivez les instructions pour soumettre votre demande
Délais de remboursement
Le remboursement est généralement effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après validation de votre demande. Le montant sera crédité sur le compte bancaire utilisé lors de l'achat.
Besoin d'aide ?
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de remboursement ou si vous avez des questions, notre équipe de support est là pour vous aider.